Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AGENCE NOVIA (SAS, RCS Douai 994 613 933, ci-après "le Prestataire") exploitant la marque Ma Borne Pro, et tout client professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à ses prestations (vente, location ou abonnement de bornes tactiles, écrans, totems et solutions d'affichage dynamique).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client et du versement de l'acompte éventuel.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf disposition contraire au devis, le règlement intervient à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Livraison et installation

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire assure l'installation et la mise en service selon les modalités prévues au devis. Le Client s'engage à mettre à disposition les accès et alimentations nécessaires.

5. Location et abonnement

Pour les offres en location ou abonnement, la durée d'engagement, le loyer mensuel et les conditions de résiliation sont précisés au devis ou au contrat. Le matériel reste la propriété d'AGENCE NOVIA pendant toute la durée du contrat.

6. Garantie et maintenance

Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Une maintenance préventive et curative peut être incluse selon l'offre souscrite.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douai, à défaut de résolution amiable.

Pour toute question, contactez-nous à contact@ma-borne-pro.fr ou au 07 50 02 47 55.